Législation sur les citernes à mazout

La législation Vlarem II qui réglemente le stockage de mazout dans les citernes date du 1er juin 1995. Elle stipule que les citernes à mazout qui ne sont plus utilisées doivent être neutralisées. Et ce, afin d'éviter une pollution des eaux souterraines et du sol en cas de fuite éventuelle. Par ailleurs, la législation prescrit que les citernes à mazout enterrées doivent être contrôlées régulièrement.

Citernes à mazout non utilisées

Pour satisfaire à la législation Vlarem, vous pouvez enlever votre cuve à mazout inutilisée. Dans près de 80 % des cas, l'enlèvement n'est cependant pas possible et les citernes sont remplies d'un matériau inerte comme de la biomousse de PU. Seul un technicien agréé en citerne sera habilité à décider de l'enlèvement de la citerne ou non. Dans la négative, la raison sera mentionnée dans notre attestation Vlarem.

Qui peut effectuer les travaux de citerne ?

Cette même législation relative aux citernes à mazout stipule que seul un technicien agréé pour les citernes ou un expert en environnement peut coordonner et exécuter les travaux. Les restes dans la citerne doivent être évacués et éliminés selon le code Ovam. À la fin des travaux sur la citerne, le technicien agréé rédige une attestation mentionnant son numéro d'agrément : PIVA OIL N° SV000792.

Vente d'une maison avec une citerne à mazout qui n'est plus raccordée

Vous vendez une maison avec une citerne à mazout ? L'acte ne peut être dressé qu'après obtention du certificat de mise hors service de votre citerne. Dans le cas d'une citerne hors-sol ou dans une cave, la législation impose seulement de faire vider et nettoyer la citerne. Cependant, les agents immobiliers recommandent d'enlever la citerne, car cela donne une meilleure impression pour les candidats-acheteurs.

Piva oil collabore avec le secteur immobilier, les négociants en carburant Esso et les installateurs de chauffage central. Ils recommandent de faire faire un test de fuite juste avant la neutralisation, ce qui vous permettra de rassurer entièrement le candidat-acheteur en cas de vente éventuelle en lui présentant un certificat de conformité Vlarem supplémentaire indiquant que la citerne était encore étanche le jour de la neutralisation.

Législation contrôle des citernes à mazout de particuliers

Depuis 2000, toute citerne à mazout enterrée raccordée à une installation de chauffage doit être pourvue d'un système de remplissage et le réservoir doit faire l'objet d'un test de fuite aux ultrasons :

  • Citernes à mazout enterrées < 5000 litres: tous les 5 ans.
  • Citernes à mazout enterrées > 5000 litres: tous les 2 ans.
  • Citernes à mazout enterrées à des fins professionnelles: tous les 2 ans.
  • Citernes à mazout hors sol : plus obligatoire. Cependant, un contrôle de temps en temps reste recommandé.

Pour tous les travaux, vous recevrez une attestation dont a besoin votre notaire pour dresser l'acte. Et ce, selon le nouveau décret d'avril 2009, art. 6.5.5.5 Vlarem II.

Vous avez des questions concernant la législation relative aux citernes à mazout ou vous voulez nous engager pour vos travaux de citerne ? Contactez-nous. Nos techniciens spécialisés se feront un plaisir de vous aider.